P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Aux fins de l’application de la Loi sur la protection sanitaire des cultures (chapitre P-42.1), sont des organismes nuisibles:

1°  le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus);

2°  le mildiou (Phytophthora infestans);

3°  les nématodes à kyste de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis);

4°  le virus de l’enroulement de la pomme de terre (PLRV);

5°  les virus responsables de la mosaïque de la pomme de terre, dont le virus Y de la pomme de terre (PVY).

Dans le présent règlement, on entend par «pomme de terre» toute partie d’un plant de pomme de terre, notamment les tubercules, les tiges, les feuilles, les racines, les micro-tubercules, les plantules in vitro.

A.M. 2010-08-23, a. 1.